Conditions générales d'utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les conditions et modalités de mise à disposition et d’utilisation de la solution ErgoApp , éditée et administrée par Dupraz Informatique Sàrl dont le siège est à Nyon (Vaud) en Suisse.
1. Définitions
Éditeur : désigne Dupraz Informatique Sàrl.
Site : désigne les sites internet https://www.ergoapp.ch, https://rdv.ergoapp.ch et https://app.ergoapp.ch.
Service(s) : désigne l’ensemble des fonctionnalités mises à disposition sur le Site.
Patient : désigne les personnes physiques qui visitent ou utilisent le Site dans le cadre des Services destinés à la patientèle.
Professionnel de Santé : désigne les personnes physiques ou morales qui utilisent le Site dans le cadre des Services de gestion de cabinet.
Utilisateur : désigne l'ensemble des utilisateurs du Site (Patient, Professionnel de Santé et visiteur).
2. Présentation générale
Pour les Professionnel de Santé, le Site propose un Service payant de gestion de cabinet médical complet qui va de la prise de rendez-vous à la facturation.
Pour les Patients, le Site offre gracieusement un Service de recherche de professionnels de santé et de prise de rendez-vous en ligne.
Afin d'améliorer le produit, les Services proposés par l'Éditeur sur le Site sont amenés à évoluer, à être créés voir à disparaitre.
3. Droits et obligations de l’Utilisateur
L’accès au Site vaut comme acceptation sans réserve des différentes conditions de ce document. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans notification.
L’accès à l’inscription aux Services est ouvert à toutes personnes majeures.
L’Utilisateur s’engage à consulter le Site depuis un terminal correctement configuré et doté d'un navigateur et une protection antivirus à jour. L’usage du Site nécessite obligatoirement l'activation de JavaScript.
L'Utilisateur s'oblige à transmettre des renseignements exacts et vérifiables dans tous les formulaires qu'il sera amené à compléter.
Il est responsable de la bonne tenue de son espace personnel, notamment d’utiliser un mot de passe suffisamment complexe et de ne pas le transmettre à un tiers.
Si l’Utilisateur manque à ses obligations, l’Éditeur est en droit de désactiver ou de supprimer son compte sous réserve de tout autre droit contractuel et légal.
4. Droits et obligations du Patient
Le Patient est informé que la prise d'un rendez-vous via le Service constitue un engagement ferme de sa part, et que toute non présentation à un rendez-vous doit faire l’objet d’une information préalable d’annulation ou de report auprès du Professionnel de Santé.
Le Patient reconnait être informé qu’il assume pleinement les conséquences de sa non-présentation à un rendez-vous vis-à-vis du Professionnel de Santé concerné.
Le Patient refuse toute responsabilité de l'Éditeur en cas d'erreur, annulation ou refus dans la prise de rendez-vous et/ou l'exécution de la prestation par un Professionnel de Santé et ce quelle que soit la raison.
5. Droits et obligations du Professionnel de Santé
L'inscription en tant que Professionnel de Santé n'est possible que pour les professionnels dûment habilités à pratiquer la/les discipline(s) sélectionnée(s).
Hors période de démonstration ou accord avec l'Éditeur, l'accès aux Services est conditionné au bon dimensionnement des licences d'utilisation.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre les Services d'un Professionnel de Santé ne s'acquittant pas correctement de ses licences d'utilisation.
6. Limitation de la responsabilité technique
L’Utilisateur supporte tous les risques qui pourraient survenir suite à la consultation du Site notamment vis-à-vis de son système informatique ou assimilé. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects consécutifs à l’utilisation de ses Services.
L’Utilisateur reconnaît qu'il est impossible de garantir que les données qu’il aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées. Il les communique donc à ses risques et périls.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission et ne peut qu'apporter l'assurance que tous les moyens sont appliqués pour garantir un maximum de sécurité.
Le Site est accessible à tout moment. Cependant, des indisponibilités peuvent avoir lieu dans le cadre de maintenance, de désastres causés par un tiers ou tout autre événement externe à la volonté de l’Éditeur.
La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagé lorsque l'usage du Site est gracieux, cependant en cas de contrat commercial un SLA peut être appliqué.
7. Propriété intellectuelle
La structure générale du Site ainsi que les textes, images, graphiques et autre médias la composant, sont la propriété de l’Éditeur.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés par l’Éditeur, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon de droits d'auteur.
Aucune demande d’autorisation n’est nécessaire pour créer des liens hypertexte vers l’une des pages du Site. Il convient toutefois que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet du navigateur. L’Éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme.
Les données saisies ou envoyées (textes, images, photos et autres médias) sur le Site reste la propriété exclusive de leur créateur.
8. Limitation de la responsabilité éditoriale
L’Éditeur ne peut être tenu pour responsable des écrits, commentaires ou autres données générés par les Utilisateurs de ses Services
Le Site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’Éditeur n’a cependant pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n’assumera en conséquence aucune responsabilité vis-à-vis d'eux.
9. Confidentialité
Les parties du site https://www.ergoapp.ch et https://rdv.ergoapp.ch utilisent Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fournit par Google Inc.
Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur l’ordinateur de l'Utilisateur, pour aider l’Éditeur à analyser l’utilisation du site. Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du Site seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer l’utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site à destination de son Éditeur, et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du Site et à l’utilisation d’Internet. De même, Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne recoupera en aucun cas l’adresse IP de l'Utilisateur avec toute autre donnée détenue par Google.
Tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant la modification directement dans son espace personnel ou en faisant sa demande via le formulaire de contact.
Concernant les engagements de l'Éditeur vis-à-vis des données privées stockées sur ses Services, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.
10. Usage des cookies
Afin de faciliter la navigation sur le Site, des cookies peuvent être stockés sur le périphérique de consultation de l’Utilisateur. L’Utilisateur est informé qu’il peut refuser cet usage en désactivant les options adéquates dans son navigateur internet. Le fonctionnement optimal des Services n’est alors plus garanti par l’Éditeur.
Voici les marches à suivre pour les navigateurs internet les plus répandus au moment de la rédaction de ces CGU:
Pour Microsoft Internet Explorer:
• Appuyez sur Paramètres.
• Appuyez ou cliquez sur Options, puis sous Historique, appuyez ou cliquez sur Sélectionner.
• Activez la case à cocher Cookies, puis appuyez ou cliquez sur Supprimer.
Pour Firefox:
• Choisissez le menu " Outils " > " Options ".
• Dans la zone Historique, pour l'option Règles de conservation, sélectionnez utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique.
• Cochez la case Accepter les cookies pour activer les cookies, ou décochez-la pour les désactiver.
Pour Opéra:
• Choisissez le menu " Fichier " > " Préférences " > " Avancé " > " Cookies ".
Pour Google Chrome:
• Cliquez sur l'icône du menu Chrome Chrome menu.
• Sélectionnez Paramètres.
• Au bas de la page, cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
• Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu.
Pour Safari:
• Choisissez le menu " Fichier " > " Préférences ".
• Confidentialité.
11. Dispositions diverses
La relation avec l'Éditeur est soumise au droit suisse. Le for exclusif pour d'éventuels litiges est à Nyon, Suisse.
Dans l'hypothèse qu'une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation soient nulle ou sans effet en regard de la loi en vigueur, cette nullité n'aura aucune influence sur le reste des dispositions, et la disposition devenue nulle sera remplacée par une autre disposition valable et efficace qui corresponde le plus possible à l'objectif économique de la disposition sans effet.
